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MENTIONS LEGALES
LE VERGER DES CHATEAUX

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site «https://www.le-verger-des-chateaux.fr» l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Éditeur

Fabienne MESNIER

Tel : +33 (0)6 86 87 79 25

levergerdeschateaux41@gmail.com

dont le siège social est situé 18 rue de la Grefferie, 41400 Pontlevoy,  immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 97772542300015 (date création 22/04/23).

 

 

Information et assistance du consommateur

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le locataire consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige. Le médiateur proposé est :
Médiation du tourisme et du voyage (MTV) – BP 80803 – 75823 Paris Cédex 17
www.mtv.travel

Propriété Intellectuelle

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Création du site internet

Florence Pinsard

Mamaisondhotes.com

Tel : 06 47 12 21 21 

Crédits visuels

WIX - Fotolia - Mamaisondhotes.com 

Hébergeur

Wix.com Inc.

500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.

1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884

support@wix.com

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de contestation relative à la validité, l'interprétation ou l'exécution des prestations offertes et après échec d'une tentative de règlement à l'amiable les parties feront attribution de juridiction au TGI Tours.

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